Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Poupou Shop

 

Article 1 : Préambule et Informations Légales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Poupou Shop, entreprise individuelle (EI), dont le siège social est situé au 56 Avenue des Dragons de l'Impératrice, 33127 Martignas-sur-Jalle, France. Poupou Shop est immatriculé sous le numéro SIRET 804 246 916 00022 (RCS Bordeaux). Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : poupou.shopy@gmail.com Par téléphone : +(33) 6 51 86 37 06

Poupou Shop relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur les factures émises. Conformément à l'article 293 B du CGI, nos prix sont affichés hors taxes. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Poupou Shop et tout consommateur, personne physique majeure n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après le "Client"), effectuant un achat sur le site internet https://poupou.shop (ci-après le "Site"). Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV. Poupou Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Produits Poupou Shop propose à la vente des articles de collection, figurines et objets de décoration inspirés de notre collection Poupou. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site pour chaque fiche produit. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou de légères variations d'aspect dues à la fabrication. La disponibilité des produits est clairement indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé du montant du produit indisponible, ainsi que des frais de livraison associés, dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), et sont affichés hors frais de livraison. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur nos prix. Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes. Poupou Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande La passation d'une commande sur le Site suit les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification du Client (compte existant) ou création d'un compte.
4. Saisie des informations de livraison et de facturation.
5. Choix du mode de paiement.
6. Vérification du récapitulatif de la commande et acceptation expresse des présentes CGV (par une case à cocher).
7. Validation du paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception par Poupou Shop de l'intégralité du prix et l'envoi au Client d'une confirmation de commande par e-mail.

Article 5 : Paiement Le paiement s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Les transactions sont entièrement sécurisées grâce au système de cryptage SSL. Poupou Shop n'a pas accès aux détails de paiement du Client, ces informations étant traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ce délai inclut la préparation de votre colis et son acheminement. Un numéro de suivi sera communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de la commande, permettant de suivre l'acheminement du colis. Poupou Shop ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévisibles et insurmontables (tels que grèves des transporteurs, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, etc.). En cas de non-réception de la commande dans les délais indiqués, le Client est invité à contacter le service client de Poupou Shop à poupou.shopy@gmail.com ou par téléphone au +(33) 6 51 86 37 06. Si l'enquête menée par le transporteur confirme la perte du colis, Poupou Shop s'engage à expédier un nouveau produit au Client (sous réserve de disponibilité) ou à procéder à un remboursement intégral de la commande si le produit n'est plus disponible.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour toutes les conditions détaillées relatives au processus de retour, aux conditions d'éligibilité (produit neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine), aux frais de retour, aux modalités de remboursement, aux échanges et avoirs, ainsi qu'aux exceptions au droit de rétractation, veuillez consulter notre Politique de Remboursement disponible à cette adresse : https://poupou.shop/pages/remboursement.

Article 8 : Garanties Légales Tous les produits vendus par Poupou Shop bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Garantie légale de conformité : Poupou Shop est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou si ces options sont impossibles, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Garantie des vices cachés : Poupou Shop est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client est invité à contacter le service client à poupou.shopy@gmail.com ou par téléphone au +(33) 6 51 86 37 06.

Article 9 : Responsabilité Poupou Shop ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Article 10 : Données Personnelles Les informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison des produits et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes (transporteurs, plateformes de paiement) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Poupou Shop par e-mail à poupou.shopy@gmail.com ou par téléphone au +(33) 6 51 86 37 06. Pour plus de détails sur notre politique de traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à cette adresse : https://poupou.shop/pages/politique-de-confidentialite.

Article 11 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images des produits, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Poupou Shop ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et notamment des produits présentés, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Poupou Shop.

Article 12 : Droit applicable - Litiges - Médiation Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu amiablement, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation peut être contacté aux coordonnées suivantes : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) Adresse postale : 14 rue Saint Jean - 75017 Paris Site internet : https://cm2c.net/ E-mail : cm2c@cm2c.net Téléphone : 01 89 47 00 14 La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Annexe : Modèle de Formulaire de Rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de Poupou Shop 56 Avenue des Dragons de l'Impératrice 33127 Martignas-sur-Jalle, France E-mail : poupou.shopy@gmail.com Téléphone : +(33) 6 51 86 37 06 Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Nom du/des produit(s) : Référence de la commande : Commandé le ()/reçu le () : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile